Obligations de transparence

Qualees conduit plusieurs projets de recherche pour le compte de promoteurs tiers prévoyant le traitement des données du Système National des Données de Santé (SNDS), ou de son échantillon (ESND). Ces données comprennent les données du Système National d’Information Inter‑Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), les données des établissements de santé du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et les données de mortalité et causes médicales de décès (CépiDC). 

Les données sont utilisées aux seules fins de répondre à la question de recherche définie dans le protocole d’étude. Les recherches réalisées à partir des données du SNDS ont reçu l’avis favorable du Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé (CESREES) et l’autorisation de la CNIL. Les recherches réalisées à partir des données de l'ESND ont reçu l'approbation du Health Data Hub (HDH). 

Le promoteur a confié à la société Qualees, bureau d'études spécialisé, la mise en œuvre du traitement. Seul le personnel de Qualees dûment habilité à cet effet a accès aux données de l’étude. 

Le traitement des données est réalisé par Qualees via le portail sécurisé d’accès aux données du SNDS/de l'ESND de la CNAM. Aucun transfert de données hors du portail n’est autorisé. La durée de conservation des données est de deux ans à compter de la mise à disposition des données sur le portail. 

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée. 

Pour plus d’information sur le traitement des données, s’adresser au Délégué à la Protection des Données Personnelles de Qualees par mail à : dpd@qualees.com ou par courrier à Qualees, 10 rue bleue, 75009 Paris. 

Pour plus d’information ou en cas de réclamation, se rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL (www.cnil.fr/ Tél : 01 53 73 22 22).